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Sylvain A.Vauclair

Sylvain A.
Vauclair

Membre du Barreau du Québec depuis 1983

Langues: Français, anglais

Sylvain Vauclair pratique dans le domaine de l’insolvabilité depuis plus trente ans. Au cours de ces années il a représenté tous les intervenants de ce domaine, des débiteurs aux comités de créanciers en passant par les détenteurs d’obligations, les contrôleurs, les syndics et les prêteurs. Aujourd’hui, sa pratique est particulièrement axée sur les dossiers de restructuration.

Il figure dans la section du droit de l’insolvabilité des répertoires suivants: Who's Who Legal, Best Lawyers in Canada, The 2008 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Lexpert Directory, Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers (2009), Chambers Global (2014) et Chambers Canada.

Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada et de l’American Bankruptcy Institute et de son sous-comité sur l’insolvabilité en contexte transfrontalier et est régulièrement invité à donner des conférences sur des sujets se rapportant à l’insolvabilité.

Ses mandats actuels incluent la représentation du Contrôleur aux termes des procédures de Montreal, Maine & Atlantic Railway en vertu de la LACC et parmi ses récentes conférences on peut citer « Questions impliquant les employés d’une entreprise en restructuration » (15e éd. de la Conférence de l’Institut Canadien sur l’insolvabilité, la restructuration et la faillite, Montréal, 15 octobre 2015), « Agir de bonne foi : la perspective québécoise » (Conférence de l’Institut d’Insolvabilité du Canada, Niagara-on-the-Lake, 26 septembre 2015) et « Les aspects transfrontaliers de la restructuration de Montreal, Maine & Atlantic Railway » (Conférence de l’Association du Barreau Canadien, division Québec, Montréal, 12 décembre 2014).

      

 

 

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Représente le contrôleur dans les procédures en vertu de la LACC relatives à Montreal, Maine & Atlantic Railway.

Avocat du Comité des créanciers dans le cadre de la restructuration transfrontalière en vertu de la LACC de la dette bancaire et obligataire de plus de un milliard $ de Pionner Chemical.

Avocat de Eicon Networks Corporation dans le cadre de la restructuration de son passif et de ses opérations multi-juridictionnelles en vertu de la LFI et de la LACC.

Avocat de Citigroup dans le cadre de la restructuration d’Air Canada en vertu de la LACC.

Avocat de QIT Fer et Titane inc. (société du groupe Rio Tinto), principal créancier dans le cadre de la restructuration d’Ivaco Inc. en vertu de la LACC.

Avocat du comité spécial des porteurs de débentures dans le cadre de la restructuration en vertu de la LACC de Boutiques San Francisco, un important détaillant de mode du Québec.

Avocat de Uniboard Inc. et ses filiales dans le cadre de la restructuration hors-cour de leur dette obligataire et bancaire au montant de 275 millions$.

Avocat de Papiers Gaspésia, société en commandite (projet d’usine de papier dans la province de Québec s’élevant à 700 millions $) dans le cadre de la restructuration de l’entreprise en vertu de la LACC.

Avocat de Climan Transport dans le cadre de sa proposition concordataire.

Avocat de Longroad Asset Management, un fonds d’équité américain, à titre de prêteur et acquéreur du nouveau capital-actions de CS Brooks (industrie textile) dans le cadre de la restructuration de la dette de CS Brooks en vertu de la LACC. 

Avocat de RSM Richter à titre de contrôleur en vertu de la LACC et ensuite à titre de syndic à la faillite de Jetsgo Corporation.

Avocat de la SGF dans le cadre du plan d’arrangement de Tembec en vertu de la LSCC.

Avocat de l’agence gouvernementale SONACC dans le cadre des procédures d' Attractions Hippiques en vertu de la LACC.

Avocat de Boises Cascades dans le cadre de sa tentative d’acquisition des actifs de Temlam dans la faillite de Temlam.

Avocat d'Unimax dans sa tentative d’acquisition de Tirecraft dans le cadre des procédures de Tirecraft en vertu de la LACC.

Avocat de BNP Canada, un des prêteurs de Quebecor World, dans le cadre des procédures de Quebecor World en vertu de LACC.

Avocat de Textron Financial dans le cadre des procédures de Collins & Aikman en vertu de la LACC.

Membre de l’équipe des avocats de Chrysler Canada durant la crise financière et la restructuration de l’industrie automobile canadienne et américaine.

Avocat de CGI dans le cadre de la restructuration du passif de Aveos.

Avocat de Conjuchem dans sa tentative de restructuration en vertu de la LACC.

Avocat du FSTQ et d’un fond d’investissement français à titre de prêteur intérimaire et d’acquéreur du capital action de Mecachrome dans le cadre des procédures en vertu de la LACC et de la sauvegarde française.

Avocat d'Osisko dans sa tentative d’acquisition de Northern Star Mining dans le cadre de la proposition concordataire de Northern Star.

Avocat des détenteurs d’obligations dans le cadre de la restructuration informelle de la dette obligataire d'United Farmers of Alberta.

Avocat de GE dans le cadre des procédures de White Birch au terme de la LACC.

Avocat de RSM Richter à titre de contrôleur aux procédures en vertu de la LACC de Kitco Metals.

Membre de l’équipe des avocats de Pakit Inc. dans le cadre de la restructuration de Pakit au terme de la LACC.

Avocat de Dow Corning dans le cadre des procédures de Timminco en vertu de la LACC.

Avocat de GE Aviation dans le cadre des procédures d'Aveos en vertu de la LACC.

// DISTINCTIONS

Who's Who Legal, The Best Lawyers in Canada

PLC: Which Lawyer

The 2008 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

Chambers Global

Lexpert Directory

Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers(2009)

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

2011-2012 :  Membre du comité québécois de sélection des candidats à l’Institut d’insolvabilité du Canada

2004-2006 :  Membre du conseil d’administration de Eicon Networks Corporation

 

ASSOCIATIONS 
Barreau du Québec
Association du Barreau canadien
American Bar Association
Institut d’insolvabilité du Canada

// FORMATION

1986        Université de Montréal
Scolarité de maîtrise en droit des affaires

1982        Université de Montréal
Baccalauréat en droit (LL.M.)

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Une récapitulation des leçons apprises dans le dossier MMA qui impactent vos dossiers, 16e éd. de la Conférence de l’Institut Canadien sur l’insolvabilité, la restructuration et la faillite, Montréal, 20 septembre 2016.

Surmonter les défis auxquels sont confrontés les intervenants lorsqu’ils abordent des questions impliquant les employés d’une entreprise en restructuration, 15e éd. de la Conférence de l’Institut Canadien sur l’insolvabilité, la restructuration et la faillite, Montréal, 15 octobre 2015.

Acting in good faith : a Quebec law perspective, Conférence de l’Institut d’insolvabilité du Canada, Niagara-on-the-Lake, 26 septembre 2015.

Les aspects transnationaux de la faillite de la MMA, Conférence de l’Association du Barreau Canadien, division Québec, Montréal, 12 décembre 2014.

La restructuration du passif de MMA, Conférence de l’Institut Canadien sur l’insolvabilité, la restructuration et la faillite, Montréal, 30 septembre 2014.

Les développements récents en insolvabilité et l’influence sur la pratique en matière de financement : les régimes de retraite et les affaires Indalex, White Birch et Aveos, Conférence avancée de l’Institut Canadien sur le financement et les sûretés, 30 janvier 2014.

La restructuration d’une entreprise et la théorie du « flawed asset », 12e éd. de la Conférence de l’Institut Canadien sur l’insolvabilité, la restructuration et la faillite, Montréal, 23 octobre 2013.

Gestion d’une assemblée de créanciers : problèmes pratiques et juridiques, Conférence de l’Association du Barreau Canadien, division Québec, Montréal, 25 septembre 2013.

To vote or not to vote : analyse du droit de vote des créanciers, Colloque annuel du Conseil des syndics de faillite du Québec, Montréal, 16 avril 2013.

Le financement d'entreprise et les amendements de septembre 2009 à la LACC et à la LFI, 8e éd de la Conférence de l'Institut Canadien sur le financement et les sûretés, Montréal, 27 janvier 2011.

Cross Border Workouts, a Roundtable, the Bear Pit Session, American Bankruptcy Institute, Symposium sur l’insolvabilité transfrontalière canadienne/américaine, Toronto, 7 novembre 2011.

La vente d'actifs aux termes de la LACC (Asset Sales Under the CCAA), 8e éd de la Conférence Insight sur l’insolvabilité et la restructuration commerciale, Montréal, 28 avril 2010.

Un an plus tard : l'impact des modifications apportées à la LACC, Conférence de l'Institut Canadien sur l’insolvabilité, la restructuration et la faillite, Montréal, 26 octobre 2010.

The Acquisition by a Non-Canadian of a Distressed Canadian Business — What to Watch Out For, American Bar Association, Présentation au groupe de travail sur les fusions et acquisitions en difficulté, Washington D.C., 4 décembre 2009.

Analyse critique des développements législatifs en matière de faillite et insolvabilité et leur impact sur les différents intervenants, Conférence de l'Institut Canadien, Montréal, 29 octobre 2009.

The Year in Review, Institut d’insolvabilité du Canada, Napa Valley, Californie, 12 octobre 2007.

Surmonter les défis et éviter les pièges qu'implique une restructuration pour maximiser temps et argent, Sylvain Vauclair, Conférence de l'Institut Canadien, Montréal, 24 septembre 2007.

Éléments du Bankruptcy Code américain que vous devez connaître, 5e éd de la Conférence Insight sur l’insolvabilité et la restructuration commerciale, Montréal, 23 et 24 avril 2007.

L'Affaire Gaspésia — les principales leçons à en tirer, Conférence de l'Institut Canadien, Montréal, 29 septembre 2005.