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SébastienRichemont

Sébastien
Richemont

Membre du Barreau du Québec depuis 1997

Langues: Français, anglais

Sébastien Richemont baigne dans le litige commercial depuis maintenant 20 ans. Il est un plaideur redoutable et passionné, un conseiller stratégique en matière de litige et un partenaire dévoué pour ses collègues et clients. Il apprécie aussi l’aspect académique du droit par ses implications comme conférencier et professeur. Ses domaines de prédilection sont les disputes contractuelles, les recours collectifs, la responsabilité du fabricant et professionnelle (avocats, comptables, ingénieurs), les litiges entre actionnaires et en valeurs mobilières et l’arbitrage.

Il a agi dans plusieurs mandats de grande envergure, notamment dans le cadre de la restructuration pancanadienne du marché des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), suite à la crise de liquidité de 2007, où il a représenté un groupe de sociétés québécoises détenant collectivement 1,2 milliards $ de PCAA.  Il a également agi dans l’affaire Automobiles Jalbert c. BMW qui a donné lieu à un jugement de principe de la Cour d’appel, et dans plusieurs arbitrages en matière de la technologie de l’information.

  

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Représente Éolectric, une société de prospection éolienne, dans le cadre d’une poursuite pour récupérer un bonus contractuel de l’ordre de 3,5 millions $ de Kruger Energy suite à l’attribution d’un contrat d’achat d’électricité pour le projet éolien de St-Rémi. L’affaire est en délibéré.

A représenté et obtenu gain de cause pour le Docteur Garrel devant la Cour d’Appel du Québec qui a maintenu la décision de l’hon. Tingley dans la cause Gestion Finance Tamalia inc. c. Garrel où l’équipe de Woods a obtenu le rejet d’une poursuite en diffamation de 7 millions $ dirigée contre notre client.

Représente la société Placements CI dans le cadre d’un recours collectif qui allègue un manque de supervision quant à des transactions de « market timing ».

Représente la société Manuvie dans le cadre d’un recours collectif qui allègue des manquements envers les actionnaires et le marché boursier quant aux obligations de divulgation continue de la société et se rapportant aux risques liés à ses produits à capital garanti.

A représenté le consortium Genivar-Dessau et obtenu, pour celui-ci, l’annulation d’une décision du ministère des Transports du Québec qui le disqualifiait d’un appel d’offres visant la réalisation d’un projet de construction de 70 millions $. Suite à cette décision, le consortium a remporté le contrat de réalisation des plans et devis et de supervision du chantier.

L’obtention du rejet en Cour supérieure d’une requête pour exception déclinatoire en faveur du CCI et d’une demande d’arbitrage devant le CCI dans le cadre d’une poursuite de plusieurs millions de dollars soulevant les règles québécoises de responsabilité du manufacturier pour le bénéfice de notre client Bombardier.

// DISTINCTIONS

Benchmark Litigation, Future Star (2013) - Québec

Grand gagnant du Concours européen de plaidoirie René Cassin

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

Vice-président du comité litige commercial de la section Droit des Affaires de l’Association du Barreau canadien

Professeur invité en procédure civile à l’École du Barreau du Québec

Chargé de cours « Le droit pour les architectes et les ingénieurs » à l’Université McGill – Faculté de droit 

// FORMATION

1994        Université du Québec à Montréal, Faculté des sciences juridiques
Baccalauréat en droit LL.B.

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Composer avec les sanctions de l’abus de procédures : en avant la musique!, Sébastien Richemont et l’honorable Bernard Godbout (J.C.S.), Conférence du Congrès annuel du Barreau du Québec, Québec, 9 juin 2012.

Le droit fédéral de la concurrence et les appels d’offres au Québec : assurer l’intégrité du processus sans tomber dans la chasse aux sorcières, Sébastien Richemont et Alexandre Paul-Hus, Conférence du Barreau du Québec, Développements récents en droit de la construction, vol 354, Yvon Blais, 1 juin 2012, en ligne : http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/354/18339/index.html.

Les nouvelles règles en matière de procédures abusives (articles 54.1-54.6 C.p.c.), Sébastien Richemont et l’honorable Brian Riordan, Conférence de l’Association du Barreau canadien (Québec), 18 mai 2010, en ligne : www.cba.org.

La responsabilité environnementale des administrateurs et membres de la direction, Sébastien Richemont, Chargé de cour adjoint, Conférence Federated Press, 2e Cours sur la responsabilité des administrateurs et membres de la direction, Montréal, les 4 et 5 novembre 2010.

Recours des actionnaires minoritaires sous l'égide de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions : des vœux exaucés, Samuel Bachand et Sébastien Richemont, Conférence du colloque « Les sociétés par actions » présentée les 30 novembre 2010 à Montréal et 19 mai 2011 à Québec, dans Les sociétés par actions, vol 7, Yvon Blais, Montréal, 2010.

The Asset-Backed Commercial Paper Restructuring: Was CCAA Pushed Beyond Its Limits?, Sébastien Richemont, vol IX, no 4, Corporate Litigation, 2009.

How Good Faith and Dealing Operate During the Termination of Dealership Agreement: the BMW Experience, Sébastien Richemont, vol III, no 2, Corporate Litigation, 2006.