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James A.Woods Ad. E.

James A.
Woods Ad. E.

Membre du Barreau du Québec depuis 1976
Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1979
Membre du Barreau de l’Alberta depuis 2006
Membre du Barreau de la Colombie-Britannique depuis 2006
Membre du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles depuis 2008
Membre du Barreau de Paris depuis 2013
Advocatus Emeritus du Barreau du Québec en 2013

Langues: Français, anglais

James A. Woods, associé senior de notre cabinet, est reconnu comme un des meilleurs avocats au Québec et au Canada. D’année en année, les répertoires Lexpert, Chambers Global, Benchmark Canada, Martindale Hubbell et Who’s Who Legal le reconnaissent comme un chef de file dans les domaines du litige commercial et de l’arbitrage commercial. Il est membre des prestigieux American College of Trial Lawyers, Litigation Counsel of America et Federation of Defence and Corporate Counsel. En 2012, le répertoire Best Lawyers lui a décerné le prix« Lawyer of the Year » dans la catégorie« Bet-the-company litigation - Montreal ». 

Fort de ses 39 années d’expérience dans le domaine du litige et de l’arbitrage, il est reconnu comme étant un véritable pilier devant toutes les instances des tribunaux fédéraux et provinciaux en Ontario et au Québec, ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Au cours de sa carrière, il a également agi à titre d’arbitre, soit comme président ou membre d’un panel et ce, pour un nombre important de dossiers commerciaux et internationaux, constitués de façon ad hoc ou sous la gouverne de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).  

Il a mis sur pied et enseigne, depuis 1987, le cours de techniques de litige civil à la Faculté de droit de l’Université McGill.

   

  

  

       

  

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Avocat pour Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de la contestation par un groupe de détenteurs de débentures d’une des plus importantes privatisations de l’histoire. La contestation fut rejetée par la Cour supérieure du Québec suivant plus de trente jours d’audition, ce qui en fait un des litiges « en temps réel » les plus importants et plus compliqués à survenir au Canada. À l’unanimité, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision de la Cour supérieure du Québec, dans BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, [2008] 3 R.C.S. 560.  

Avocat pour un groupe de compagnies québécoises détenant ensemble au-delà d’un (1) milliard $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans la contestation du plan d’arrangement en vertu de la LACC visant à restructurer le marché canadien des PCAA non-bancaire d’une valeur de 32 milliards $.

Obtention de condamnations de plus de 82 millions de dollars en capital à l’encontre d’un télédistributeur pour avoir omis d’agir afin d’enrayer le piratage de ses signaux télévisuels transmis par satellite, dans Vidéotron s.e.n.c. c. Bell ExpressVu LP, 2015 QCCA 422. 

Avocat pour la société Manuvie dans le cadre d’un recours collectif qui allègue des manquements envers les actionnaires et le marché boursier quant aux obligations de divulgation continue de la société et se rapportant aux risques liés à ses produits à capital garanti.  

Avocat pour Saputo inc. et Lino Saputo Sr. dans une poursuite en diffamation de plusieurs millions intentée contre des médias canadiens.

Avocat pour Quebecor inc., Quebecor Média inc., Vidéotron ltée et Pierre Karl Péladeau dans une poursuite en diffamation contre la Société Radio-Canada, Sylvain Lafrance et Robert Rabinovitch.

Avocat pour le plus important fournisseur mondial de services de traiteur pour avions et trains dans le cadre d’un arbitrage commercial complexe.

Avocat de KPMG en défense d’une poursuite de plusieurs millions de dollars contre les vérificateurs d’une compagnie.

Avocat de Ernst & Young en défense d’une poursuite de plusieurs millions de dollars contre les vérificateurs d’une compagnie.

Avocat de Yellow Group dans un recours en injonction contre Bell Canada pour forcer le maintien de services de télécommunication.

Contestation avec succès d’un recours collectif, au mérite, contre un détaillant dans le domaine de la location de films, dans Buonamici c. Blockbuster Canada Co., [2007] R.J.Q. 776 (C.A.); AZ-50271216 (C.S.).  

Nommé amicus curiae par la Cour suprême du Canada dans Banque de Nouvelle-Écosse c. Thibault, [2004] 1 R.C.S. 758 (C.S.C.).  

A obtenu le rejet de la requête pour autorisation d’instituer un recours collectif présentée par M. Mario del Guidice contre Honda Canada inc., dans Del Guidice c. Honda Canada Inc., [2007] 6 R.J.Q. 1496 (C.A.), conf. J.E. 2005-1302 (C.S.).

A obtenu le rejet du recours collectif institué au nom des consommateurs du Québec ayant payé des frais supplémentaires de visionnement à Blockbuster entre 1994 et 2002, dans Buonamici c. Blockbuster Canada Co., [2007] 4 R.J.Q.776 (C.A.), conf. [2004] R.J.Q. 2724 (C.S.).  

Reconnaissance, par la Cour suprême du Canada, de la règle implicite de la confidentialité des interrogatoires au préalable au Québec, dans Lac d’Amiante du Québec, ltée c. 2858-0702 Québec inc., 2001 CSC 51; [2001] 2 R.C.S. 743.  

 

// DISTINCTIONS

Fellow du American College of Trial Lawyers, du Litigation Counsel of America, de la Federation of Defence and Corporate Counsel et du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)

Désigné en 2013 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 500 principaux avocats au Canada

Best Lawyers 2013 – Montréal, Litige corporatif et commercial

Best Lawyers 2012 – Montréal, Bet-the-Company, Litige

Désigné en 2012 par le magazine Lexpert comme étant l’un des avocats les plus recommandés

Désigné en 2012 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 500 principaux avocats au Canada

Désigné en 2012 par le magazine Lexpert comme étant l’un des principaux avocats plaideurs transfrontaliers Canada/États-Unis au Canada

Désigné en 2011 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 500 principaux avocats au Canada

Désigné en 2010 par le magazine Lexpert comme étant l’un des principaux avocats plaideurs transfrontaliers Canada/États-Unis au Canada

Désigné en 2009 par le magazine Lexpert comme étant l’un des principaux avocats plaideurs transfrontaliers Canada/États-Unis, au Canada

Désigné en 2008 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 500 principaux avocats au Canada

Désigné en 2007 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 500 principaux avocats en litige au Canada

Désigné en 2006 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 100 principaux avocats les plus créatifs

Désigné en 2005 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 500 principaux avocats au Canada

Désigné en 2005 par le magazine Lexpert comme étant l’un des 100 principaux avocats plaideurs transfrontaliers Canada/États-Unis au Canada

Récipiendaire du Prix James A. Robb, Université McGill, Faculté de droit

// FORMATION

1975        Université d'Aix-Marseille
Bourse : MacDonald Travelling Scholarship - Université McGill (droit comparé)

1974        Université McGill,  Faculté de droit
B.C.L. (1973), LL.B. (1974)
Prix Benjamin Robinson : 1er rang - Programme national

1970        Université McGill
Baccalauréat - distinction
Sciences politiques et économiques

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ENSEIGNEMENT ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 

2005 Tribunal pénal international pour le Rwanda, programme de formation aux techniques de la plaidoirie

2004-2012 Président, Conseil consultatif de la Faculté de droit, Université McGill

Depuis 2000 Professeur auxiliaire, Université McGill, Faculté de droit

1999-2000 Président du sous-comité sur le livre Sept « De la preuve » du Code civil du Québec dans le cadre du comité conjoint du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires sur la version anglaise dudit Code

Depuis 1998 Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec

Depuis 1997 Coéditeur, Corporate Litigation, Federated Press

1993-2002 Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de génie, « Le droit pour les architectes et les ingénieurs »

1992-1998 Membre du « Comité Ad Hoc » de l’Association internationale du barreau sur les conséquences économiques des litiges à travers le monde

Depuis 1991 Membre du conseil consultatif de la Faculté de droit de l’Université McGill

1990-1998 Coprésident pour le Canada du sous-comité « International Litigation » de l’Association du Barreau International

Depuis 1987 Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de droit, litige civil et plaidoirie

1984-1987 Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de droit, procédure civile

ASSOCIATIONS

Barreau de Paris
Law Society of England and Wales
Barreau du Québec
Association du Barreau canadien 
Law Society of Upper Canada 
Law Society of British Columbia 
Law Society of Alberta
Fellow du American College of Trial Lawyers 
Senior Fellow du Litigation Counsel of America
Diversity Law Institute, LCA
The Trial Law Institute, LCA
American Association for Justice
American Bar Association
Association internationale du Barreau
American Arbitration Association
London Court of International Arbitration
Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)
Fellow de la Federation of Defence and Corporate Counsel
Canadian Commercial Arbitration Centre 

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

LexisNexis LégisPratique, Marie-Louise Delisle, James A. Woods et l'honorable Joseph R. Nuss, c.r., Code de procédure civile annoté – section arbitrage, Éditions 2008 à 2013.

Dispute Resolution, Marie-Louise Delisle, James A. Woods et Christopher Richter, dans Getting the Deal Through – section Canada-Québec, Éditions 2009 à 2013.

Secret professionnel de l’avocat et transaction commerciale complexe : un privilège relatif aux négociations?, James A. Woods et Eric Bédard, Développements récents en droit des affaires, vol 371, Yvon Blais, 2013.

La responsabilité des administrateurs et membres de la direction, James A. Woods, Conférence Federated Press, Montréal, mai, 2012.

International Commercial Arbitration: the Equitable Jurisdiction of Arbitral Tribunals – the Québec Perspective, James A. Woods et Samuel Bachand, Conférence nationale annuelle de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Halifax, 2012.

Top 10 Cases of the Last 20 Years, James A Woods,4e Colloque annuel sur les recours collectifs, Association du Barreau de l’Ontario, Toronto, 2012.

Les 25 ans de la réforme de l’arbitrage au Québec, James A. Woods, Université McGill, Faculté de droit, 2011.

North-American Venues: Pot of Gold or Pandora’s Box?, James A. Woods, Conférence IAPCO, 2011.

Quebec, Christopher Richter, James A. Woods et Marie-Louise Delisle, dans Getting the Deal Through: Dispute Resolution, Simon Bushell (rédacteur collaborateur), 2011 à la p 34.

Le procès : une stratégie gagnante, James A. Woods, Conférence de l’Institut Canadien, 2010.

Responsabilité des administrateurs et membres de la direction dans les fusions et acquisitions, James A. Woods, Conférence Federated Press, Montréal, novembre, 2010.

Realities of Modern-Day Litigation: Consulting Expert/Testifying Expert, James A. Woods, Conférence nationale légale KPMG, novembre, 2010.

L’arbitrage d’hier à aujourd’hui : évolution de l’encadrement international, James A. Woods, Université McGill, 2010.

Arbitration: Principles, Pathways and Pitfalls, James A. Woods, Président d’honneur de la conférence, Université McGill, Faculté de droit, 2010.

Quebec, Christopher Richter et James A. Woods, dans Getting the Deal Through: Dispute Resolution, Simon Bushell (rédacteur collaborateur), 2010 à la p 28.

Responsabilité des administrateurs et membres de la direction dans les fusions et acquisitions, James A. Woods, Conférence Federated Press, Montréal, octobre, 2009.

Pleins feux sur les PRD – Du lieu de travail local au marché international, James A. Woods, Conférence de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Gatineau, octobre, 2009.

Ontario and Quebec, Christopher Richter et James A. Woods, dans Getting the Deal Through: Dispute Resolution, Simon Bushell (rédacteur collaborateur), 2009 à la p 35.

Measuring the Results of Class Actions, Bogdan Catanu et James A. Woods, Conférence de l’Association internationale du Barreau sur les recours collectifs, Rome, 2007.

L'exécution des sentences arbitrales internationales commerciales en Ontario, Alberta et en Colombie-Britannique, James A. Woods et Bogdan Catanu, Première conférence annuelle de règlement des différends sur l’énergie, Alberta, 2006.

L'évaluation des dommages lors de recours collectifs : le fil d'Ariane à travers le labyrinthe d'un quantum incertain, James A. Woods, Conférence de l'Institut Canadien sur les recours collectifs, 2006.

Une mise à jour sur l'étendue des dommages octroyés dans le cadre d'un recours collectif, James A. Woods, Conférence de l'Institut Canadien sur les recours collectifs, 2005.

Impact des scandales financiers : les administrateurs et dirigeants sont moins à l'abri des poursuites, James A. Woods, Conférence Insight sur le droit des affaires et la gestion d'entreprise, 2005.

The Case for a Uniform Policy of Multiple Defendant Class Actions, James A. Woods, vol VII, no 2, Corporate Litigation, 2004.

L’arbitrage permet-il réellement de régler de manière efficace les litiges commerciaux? Considérations juridiques et pratiques, James A. Woods, Conférence de l’Association du Barreau canadien, Québec, 2003.

The Jurisdiction of the Courts of Quebec in National and International Class Actions: a Comparative Analysis With the Approach Adopted in Common Law Provinces, James A. Woods, Conférence Insight sur les recours collectifs, Toronto, 2003.

Recours collectifs nationaux et internationaux : compétence des tribunaux québécois, James A. Woods, Conférence Insight sur les recours collectifs, 2002.

When a Class Action May Be Brought: the Balance Between Efficiency and Fairness, James A. Woods, vol V, no 1, Corporate Litigation 278, 2001.

The Application of Arbitration Agreements in the Context of Multi-Party Disputes, James A. Woods, vol III, no 2, Corporate Litigation, 1999.

Economic Consequences of Litigation World-Wide, James A. Woods et Charles Platto, Éditeur, Association internationale du Barreau et Kluwer Law International, 1999.

Les conséquences économiques des litiges, James A. Woods, Conférence de l'Association internationale du Barreau, Vancouver, 1998.

Les actionnaires victimes d’abus : ce que les tribunaux ne peuvent pas faire – Le divorce corporatif : gestion des conflits entre actionnaires. Comment limiter les dégâts?, James A. Woods, Association du Barreau canadien, 1997.

Punitive and Exemplary Damages: BMW and Beyond, James A. Woods, Corporate Litigation, Federated Press, 1997.

Exemplary and Punitive Damages: the Civil Law Hammer, James A. Woods, The Law and You, Université McGill, Faculté de droit, 1996.

Going Too Far: Abuse of Rights in Employment Law, James A. Woods, The Law and You, Université McGill, Faculté de droit, 1994.

Cross Examination of an Expert Witness, James A. Woods, Démonstration du Congrès du Barreau canadien, Toronto, 1994.

The Economic Dimensions of Civil Litigation and Arbitration in Canada's Market Economy, James A. Woods, Académie des sciences russe, Moscou, 1993.

Examination and Cross Examination of the Expert Witness, James A. Woods, Présentation à l'Association du Jeune Barreau de Montréal, 1993.

Les éléments juridiques de la fraude, James A. Woods, Conférence de l'Institut Canadien sur les demandes d'indemnités frauduleuses en assurance, 1992.

Les fausses représentations et réticences du preneur, James A. Woods, Conférence de l'Institut Canadien sur le refus d'assurance en cas de sinistre, 1992.

Recognition and Enforcement of Judgments Between Provinces in Canada: the Constitutional Dimensions of the "Real and Substantial Connection" Test From a Quebec Perspective, James A. Woods, 22e Atelier annuel sur le droit commercial et le droit du consommateur, Université McGill, 1992.

Grey Goods: the Canadian Position Including Related Transnational Procedural Problems, James A. Woods, 24e Conférence biennale de l’Association internationale du Barreau « Europe 1993 and Beyond », Cannes, 1992.

Le droit des actionnaires minoritaires, James A. Woods, Association du Barreau canadien, Section du droit des affaires, 1991.

The Leveraged Buy-Out: Commercial, Civil and Insurance Fraud Considerations, James A. Woods, Conférences Meredith, Délits commerciaux et droit commercial, Université McGill, Faculté de droit, 1990.

Recent Developments in the Civil Law in the Banker-Client Relationship, James A. Woods, Conférence de l’Institut Canadien sur le litige bancaire, 1990.

Le contrat entre les parties : prévenir ou guérir, James A. Woods, Conférence de l'Institut canadien sur le droit et la construction « Êtes-vous à jour? », 1990.

Leaks of Underground Storage Tanks: Insurance Guarantees and Civil Responsibility, James A. Woods, Conférence de l’Institut Canadien sur la gestion des réservoirs de stockage souterrains et de l'environnement, 1990.

Le comptable face aux procédures judiciaires, James A. Woods, Institut canadien des comptables agréés, Séminaire sur la responsabilité professionnelle des comptables agréés, 1989.

Cases and Materials on Civil Procedure, James A. Woods, (Toronto : Carswell Legal Publications), 1987.

Les principales réclamations de l'entrepreneur contre le propriétaire, James A. Woods, Conférence Insight sur les réclamations dans la construction, 1987.

Legal Implications of Agreements to Repair as a Means of Settling Claims Against Architects, Engineers or Building Contractors, James A. Woods, 23 Recueil de jurisprudence en droit de la construction 187, 1986.

Non-Disclosure, Errors in Unaudited Statements and Other "Deviant" Behaviour: latet anguis in herba, James A. Woods, Conférences Meredith 66, (Richard De Boo), 1985.