woods avocats | lawyers
EricBédard

Eric
Bédard

Membre du Barreau du Québec depuis 2010

Langues: Français, anglais

Eric Bédard a mené à bien un nombre considérable de dossiers ayant notamment traits à des litiges contractuels en matière commerciale et à des conflits entre actionnaires, incluant en contexte d’injonction, et a agi avec succès pour le compte de professionnels dont la responsabilité était susceptible d’être engagée. Il a aussi une bonne expérience des procédures disciplinaires, pénales et relatives à l’éthique professionnelle. Il a effectué son stage au sein du cabinet et a depuis plaidé devant les cours de première instance et d’appel ainsi que certains tribunaux administratifs du Québec. Il se distingue par son écoute, la confiance qu’il inspire et sa sensibilité aux enjeux qui dépassent le cadre juridique.

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Fait partie de l’équipe agissant pour le compte de Chrysler Canada inc. dans le cadre de son action pour responsabilité professionnelle à l’encontre de la firme comptable Coopers & Lybrand, l’un des dossiers de la saga Castor Holdings Ltd.

Agit fréquemment dans le contexte de litiges relatifs à l’acquisition, au transfert et à la publication de droits et permis miniers, à l’évaluation de tels droits et aux exigences de divulgation qui incombent aux détenteurs de ces droits en vertu de la législation et de la réglementation applicable au domaine minier et aux valeurs mobilières liées.

A fait valoir avec succès les motifs sérieux qu’avait un distributeur de vêtements sportifs de mettre fin sans préavis à sa relation contractuelle avec un agent manufacturier dans Tourignyc. F3 Distribution inc., 2014 QCCS 3585.

A fait partie de l’équipe agissant pour le compte d’un consortium d’acheteurs formé notamment du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario dans le cadre du litige contractuel dans lequel BCE inc. réclamait de nos clients une pénalité de 1,2 G $ à la suite de sa privatisation ratée. Son travail a notamment mené à l’importante décision interlocutoire rapportée dans BCE inc.c. Ontario Teacher's Pension Plan Board, 2010 QCCS 5607.

A représenté un important fournisseur de ventilation agricole dans le cadre d’un litige commercial complexe ayant des ramifications dans diverses juridictions, notamment dans VES Environmental Solutions c. Ventec Canada inc., 2011 QCCS 4607 et VES Environmental Solutions, l.l.c. c. 9229-5518 Québec inc., 2011 QCCS 6292, permission d’appel rejetée par 2012 QCCA 23.

A joué un rôle significatif dans la défense des intérêts de GENIVAR inc. dans le cadre d’une contestation avec succès d’une poursuite en responsabilité professionnelle contre notre cliente qui avait assuré la conception d’un ouvrage hydraulique, dans Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 c.GENIVAR inc., 2011 QCCS 7215; J.E. 2012-220.

A joué un rôle significatif dans la représentation d’une étude de comptables poursuivie en responsabilité professionnelle relativement à la production de documents à l’Agence du revenu du Canada. La Cour supérieure rejeta le recours, dans Gestion Michel Noël ltée c.Dallaire, Forest, Kirouac, Comptables Agréés, 2011 QCCS 1293, appel rejeté sur requête dans 2011 QCCA 809.

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Université McGill, Faculté de droit, co-entraîneur de l’équipe participant au Concours de plaidoirie Laskin

Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de génie, « Law for Architects and Engineers »

Clinique d’information juridique de McGill, directeur de la recherche et membre du conseil d’administration

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ), chercheur et membre du conseil d’administration 

Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC), membre du conseil d’administration 

Membre du comité exécutif de la section International de l’Association du barreau canadien – division Québec 

ASSOCIATIONS
Association du Barreau canadien
Association du Jeune Barreau de Montréal
Avocats sans frontières

// FORMATION

2009        Université McGill, Faculté de droit
B.C.L./LL.B.

2009        Cour d’appel du Québec
Étudiant universitaire-stagiaire auprès des juges André Forget et André Brossard

2005        Université McGill, Faculté des arts
Baccalauréat spécialisé en philosophie, Mention de 1er rang
Mineures en économie politique et en linguistique théorique 

 

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

« Secret professionnel de l’avocat et transaction commerciale complexe : un privilège relatif aux négociations? » dans Développements récents en droit des affaires, vol 371, Yvon Blais, 2013, à titre de co-auteur avec James A. Woods.

The Process of a Typical Commercial Case - Canada (Québec)” dans Litigation Guide – IBA Litigation Committee, 1er juillet 2013.

Chapitre sur le Canada dans Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards – A Global Guide, ed. Julien Fouret, Castaldi Mourre & Partners, Globe Law, 2015, co-rédigé avec Stephen L. Drymer.