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BogdanCatanu

Bogdan
Catanu

Membre du Barreau du Québec depuis 2002

Langues: Français, anglais, roumain, espagnol, allemand

Bogdan Catanu est un associé au sein de notre cabinet.

Il possède une pratique diversifiée en matière de litige commercial et représente des compagnies publiques ou privées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, vérificateurs, co-contractants ou créanciers dans le cadre de disputes commerciales.

Il a une solide expérience en disputes contractuelles complexes, en responsabilité des professionnels, tels les comptables et les avocats, en matière de recours en oppression et droits des actionnaires. Il a également représenté à plusieurs reprises divers clients dans le cadre de recours en injonction et dans des arbitrages commerciaux.

Dans les dernières années, il a joué un rôle de premier plan dans la défense de la privatisation de BCE Inc. d’une valeur d’environ 52 milliards $, alors que cette transaction était contestée par un groupe de détenteurs de débentures, et, par la suite, dans la défense des acheteurs poursuivis par BCE Inc.,  qui leur réclamait une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $. Il a également joué un rôle important dans le litige entourant la restructuration du marché des papiers commerciaux adossés à des actifs d’une valeur de 32 milliards $.

 

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Litiges complexes en matière contractuelle et en droit des sociétés
Représentation d’Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners en défense contre une réclamation de BCE Inc. pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison de la privatisation envisagée de BCE Inc.

Représentation d’Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners en défense de leur privatisation envisagée de BCE Inc. pour une valeur de 52 milliards $ contre une contestation par un groupe de détenteurs de débentures de Bell Canada (dans le cadre d’un plan d’arrangement en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions) et contre des recours en oppression.

Représentation d’un groupe de compagnies québécoises détenant ensemble au-delà d’un (1) milliard $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans la contestation du plan d’arrangement en vertu de la LACC visant à restructurer le marché canadien des PCAA non-bancaires d’une valeur de 32 milliards $.  

Arbitrage commercial
Représentation de Domtar Inc. dans le contexte de procédures en arbitrage relatives à un contrat de vente d’actifs.

Représentation d’un important intégrateur de logiciels informatiques dans le cadre d’un arbitrage portant sur un important contrat pour la mise en place et l’intégration d’un logiciel « ERP ».

Représentation d’un associé dans un cabinet de professionnels dans le cadre d’un arbitrage contre d’autres associés.

Responsabilité professionnelle
Représentation de KPMG s.e.n.c.r.l. en défense d’une poursuite en responsabilité professionnelle contre les vérificateurs d’une compagnie.

Représentation de Ginsberg Gingras en défense contre une poursuite en responsabilité professionnelle contre le séquestre intérimaire en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Injonctions
Représentations de Yellow Group dans un recours en injonction contre Bell Canada pour forcer le maintien de services de télécommunication.

Représentation d’iWeb Technologies dans le cadre de recours en injonction contre des fournisseurs de services de paiement électroniques (Moneris, Global Payments) pour forcer le maintien de services.

Recours en oppression 
Représentation d’Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners en défense de leur privatisation envisagée de BCE Inc. pour une valeur de 52 milliards $ contre une contestation par un groupe de détenteurs de débentures de Bell Canada (dans le cadre d’un plan d’arrangement en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions) et contre des recours en oppression.

Représentation de GoSécure Inc. dans le cadre de procédures en oppression en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 
École du Barreau de Montréal, enseignant du cours en responsabilité civile

ASSOCIATIONS 
Barreau du Québec 
Association du Jeune Barreau de Montréal 
Association du Barreau canadien

// FORMATION

2001        Université de Montréal, Faculté de droit
Baccalauréat en droit (LL.B.)

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Preuve testimoniale d’un acte juridique verbal dans Claude Marseille, dir, Les objections à la preuve en droit civil, Montréal, LexisNexis, 2015, 239

Preuve testimoniale d’un acte juridique écrit dans Claude Marseille, dir, Les objections à la preuve en droit civil, Montréal, LexisNexis, 2015, 263

Preuve testimoniale pour contredire ou changer les termes d’un acte juridique écrit dans Claude Marseille, dir, Les objections à la preuve en droit civil, Montréal, LexisNexis, 2015, 277

Preuve testimoniale indirecte d’un acte juridique dans Claude Marseille, dir, Les objections à la preuve en droit civil, Montréal, LexisNexis, 2015, 293

Differentiating Expert Determination from Arbitration, Bogdan Catanu, (2015) 4:1 Commercial Litigation and Arbitration Review12.

Portée des clauses de non-concurrence dans un contrat de vente d’entreprise versus dans un contrat de travail – quelques distinctions importantes, Bogdan Catanu, Blogue du CRL, (2011) CRL 497.

Tout mécanisme contractuel pourra être jugé contraire à l’ordre public s’il permet à une partie d’être exonérée des conséquences de sa faute lourde, même si la victime du préjudice n’est pas privée de réparation, Bogdan Catanu, Blogue du CRL, (2011) CRL 505.

L’admissibilité en preuve de l’enregistrement d’une conversation effectué à l’insu d’une partie dans une instance civile, Bogdan Catanu, Blogue du CRL, (2011) CRL 502.

Measuring the Results of Class Actions, Bogdan Catanu et James A. Woods, Conférence de l’Association internationale du Barreau sur les recours collectifs, Rome, 2007.

L'exécution des sentences arbitrales internationales commerciales en Ontario, Alberta et en Colombie-Britannique, James A. Woods et Bogdan Catanu, Première conférence annuelle de règlement des différends sur l’énergie, Alberta, 2006.

Civil Rights Wronged: the Supreme Court Has Stacked the Deck in the Government’s Favour in Upholding B.C.’s Right to Sue the Tobacco Industry, Bogdan Catanu, National Post, 2005.

Supreme Court of Canada Favours Broad Whistle-Blower Protection, Bogdan Catanu, Canadian Employment Law Today, 2005.

// DISTINCTIONS

Emerging Talent of the Year Award 2015Benchmark Canada

Future Star – Québec – Benchmark Canada

Nommé par le magazine Lexpert parmi les meilleurs avocats au Canada sous l’âge de 40 ans – Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40 en novembre 2014.