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Hon. Joseph R.Nuss, Q.C./c.r., Ad. E.
514-982-5010 jnuss@woods.qc.ca

Hon. Joseph R.
Nuss, Q.C./c.r., Ad. E.

Membre du Barreau du Québec depuis 1959
Advocatus Emeritus du Barreau du Québec en 2013

Langues: Anglais, français, italien, hongrois

L’Honorable Joseph R. Nuss, c.r., est un ancien juge de la Cour d’appel du Québec. Il s’est joint à Woods s.e.n.c.r.l. à titre d’avocat-conseil en décembre 2009 après avoir pris sa retraite de la Cour. En outre d’agir comme avocat-conseil, il concentre sa pratique dans les domaines de l’arbitrage domestique et international ainsi qu’en médiation.

Avant sa nomination à la Cour d’appel, il était un avocat spécialisé en litige, ayant plaidé dans divers secteurs du droit, tant devant la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale, que devant toutes les instances judiciaires québécoises et les tribunaux administratifs. Il a également agi à titre d’avocat dans le cadre de plusieurs commissions d’enquêtes fédérales. À titre de juge, il a aussi agi en tant que médiateur dans le cadre du système de médiation de la Cour d’appel. De plus, il a été conférencier à plusieurs reprises en matière de médiation lors de conférences nationales et internationales. 

      

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Depuis son retour à la pratique du droit en 2009, il a été nommé:

Arbitre unique dans plusieurs différends commerciaux dont certain étaient internationaux ad hoc et un différend régi par les Règlements d’arbitrage de la CCI. Il a également été nommé président d’un tribunal d’arbitrage siégeant en appel d’un arbitrage commercial ad hoc

Agent des réclamations dans l’affaire du plan d’arrangement ou de compromis d’AbitibiBowater Inc. et al. portant sur la restructuration et la réorganisation en vertu de la LACC de ce groupe de compagnies. Le rôle de l’agent des réclamations est essentiellement le même que celui d’un arbitre, soit de trancher des différends entre les créanciers et la compagnie débitrice. Approximativement 34 contestations lui ont été soumises. 

Il a également agi à titre de médiateur dans le cadre de plusieurs disputes commerciales.

// DISTINCTIONS

Nommé Conseiller en loi de la Reine en 1976.

Nommé Fellow du American College of Trial Lawyers en 1986.

Récipiendaire en novembre 2002 de la distinction  Ufficiale dell’Ordine al Merito della Repubblica Italiana (Officier de l’ordre du mérite de la République italienne).

Honoré par la Lord Reading Law Society (Montréal) en septembre 2009 et présenté avec citation qui concluait : « En reconnaissance de son dévouement tout au long de sa vie à la poursuite de la justice au Barreau et à la magistrature ».

Martindale Hubbell lui accorde la plus haute mention AV® Preeminent™. Le répertoire LexisNexis lui accorde la mention AV® Preeminent™ et la plus haute évaluation par ses pairs (5).

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Conférencier sur l’arbitrage et la médiation ainsi que sur l’art de la plaidoirie devant les cours de première instance et les cours d’appel

L’un des auteurs du chapitre sur l’arbitrage dans LegisPratique : Code de procédure civile annoté

Juge aux tribunaux école pour les étudiants

ASSOCIATIONS
Association du Barreau canadien
London Court of International Arbitration
International Bar Association
La Chambre de commerce du Canada (CCI Canada) – Comité d’arbitrage
International Centre for Dispute Resolution (ICDR)

// FORMATION

1960        INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ÉTUDES EUROPÉENNES, TURIN, ITALIE
Certificat d’études supérieures européennes – Récipiendaire d'une bourse d'étude

1958        UNIVERSITÉ McGILL, FACULTÉ DE DROIT
Baccalauréat en droit civil

1955        UNIVERSITÉ McGILL, FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES
Baccalauréat en arts

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

LexisNexis LégisPratique, Marie-Louise Delisle, James A. Woods et l'honorable Joseph R. Nuss, c.r., Code de procédure civile annoté – section arbitrage, Éditions 2011 à 2015-2016.

L’Association international du Barreau, St-Pétersbourg, Russie, juin 2013 – Conférence sur  « L’ordre public invoqué comme moyen de contestation contre l’exécution d’une sentence arbitrale ou  pour demander son annulation »; texte publié dans « Dispute Resolution International », Vol. 7, No. 2, Novembre 2013, pp. 117-133.

ADR : de la Cour d’appel à la pratique privée, Panéliste et conférencier, Conférence du programme de formation continue du Barreau de Montréal, février, 2012.

La plaidoirie : point de vue du juge, Conférence de l’Institut Canadien, Atelier d’entraînement pour les avocats en litige, Montréal, octobre, 2010.

The Art of Advocacy, Association de droit Lord Reading, Conférence Alan B. Gold Advocacy Lecture, septembre, 2009.

Class Actions: the Need for Reform, Animateur de la conférence par l’honorable Lee Rosenthal, juge de la U.S. District Court, Conférence Cambridge Lectures, juillet, 2009.

Quel juge pour quelle société?, Membre du Comité Directeur, Congrès de la magistrature à Québec, à l’occasion du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, novembre, 2008.

A Free Press and an Independent Judiciary, Panéliste à la session « Les médias et la diffusion des auditions », Conférence à Halifax, Nouvelle-Écosse, novembre, 2008.

Class Actions and the Indian Residential School Settlement, Animateur de la conférence par l’honorable Frank Iacobucci, Conférence Cambridge Lectures, juillet, 2007.

Médiation à la Cour d’appel du Québec, Conférence internationale sur la médiation, Vilnius, Lituanie, mai, 2007.

« Functions and Role of the Quebec Court of Appeal » et « Mediation Before the Court of Appeal », Séminaire sur la réforme du droit civil (appel et procédures spéciales), Projet de l’ACDI, Vilnius, Lituanie, décembre, 2003.

Le rôle et les obligations des avocats dans une société démocratique et de marché libre, Conférencier choisi par l’Association du Barreau canadien pour une conférence à Budapest, Hongrie, juin, 1991.

L’évaluation d’une entreprise, Le Forum professionnel, novembre, 1991.

Les conventions entre actionnaires, Conférence de l’Institut Canadien, avril, 1990.

Les conférences René Cassin sur les droits de l’homme, Participant à chacune des treize (13) conférences, Université McGill, depuis 1988.